Mentions légales

Cette page rassemble les informations légales relatives au site de Kipo et à la société qui l'édite. Elle répond aux obligations de transparence prévues en France par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences applicables au Québec et au Canada en matière d'identification et de protection des renseignements personnels.

L'essentiel

• Kipo est un service d'avis clients en ligne (SaaS) qui envoie, au nom de chaque entreprise cliente abonnée, des demandes d'avis par SMS et par courriel à ses clients.
• L'éditeur du site est [raison sociale], dont l'identité complète, le siège et les numéros d'immatriculation figurent ci-dessous.
• Pour les données de ses propres abonnés, Kipo agit comme responsable du traitement ; pour les données des clients finaux confiées par l'entreprise cliente, Kipo agit comme sous-traitant (l'entreprise cliente reste responsable).
• Le contenu du site (textes, marque, logo, visuels, code) est protégé : aucune reproduction sans autorisation écrite préalable.
• Le détail des traitements de données et des cookies est précisé dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, accessibles depuis le site.
• Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné (Loi 25) ; pour toute question, vous pouvez écrire à [adresse courriel de contact].

Sommaire

• 1. Éditeur du site
• 2. Directeur ou responsable de la publication
• 3. Hébergeur du site
• 4. Présentation du service Kipo
• 5. Rôles en matière de protection des données
• 6. Protection des renseignements personnels
• 7. Demandes d'avis par SMS et courriel
• 8. Propriété intellectuelle et marque
• 9. Liens hypertextes
• 10. Responsabilité
• 11. Cookies et traceurs
• 12. Droit applicable et litiges

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société identifiée ci-dessous. En droit français, ces informations d'identification sont obligatoires en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), qui a remplacé l'ancien article 6 III. Les champs entre crochets sont à compléter par la société avant la mise en ligne.

• Raison sociale / dénomination : [raison sociale]
• Forme juridique : [forme juridique, ex. SAS, SARL, société par actions / inc.]
• Capital social : [montant] [devise]
• Siège social : [adresse complète, code postal, ville, pays]
• Immatriculation France (le cas échéant) : RCS [ville] n° [SIREN], SIRET [SIRET]
• Immatriculation Québec / Canada (le cas échéant) : NEQ [numéro], numéro d'entreprise fédéral (BN) [numéro]
• Numéro de TVA intracommunautaire (France / UE, le cas échéant) : [FR + numéro]
• Numéros de taxes Canada / Québec (le cas échéant) : TPS / GST [numéro], TVQ / QST [numéro]
• Courriel de contact : [adresse courriel]
• Téléphone : [numéro de téléphone]

Tous les éléments entre crochets doivent être renseignés avant la mise en ligne. En France, l'absence des mentions d'identification est une infraction pénale (article 1-2 de la LCEN) passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, porté à 375 000 euros pour une personne morale.

2. Directeur ou responsable de la publication

Le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site. La mention de son nom est exigée par la LCEN (article 1-1).

Directeur de la publication : [nom et prénom], en qualité de [fonction, par exemple représentant légal].

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez écrire à [adresse courriel du responsable de la publication].

3. Hébergeur du site

L'hébergement du site est assuré par le prestataire indiqué ci-dessous. La LCEN impose de mentionner l'identité et les coordonnées de l'hébergeur (nom ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone). Depuis la loi SREN, l'éditeur doit également indiquer, le cas échéant, les coordonnées du prestataire de stockage des données (infonuagique).

• Hébergeur : [raison sociale de l'hébergeur]
• Adresse : [adresse complète de l'hébergeur]
• Téléphone : [numéro de téléphone de l'hébergeur]
• Site web : [URL de l'hébergeur]
• Prestataire de stockage / infonuagique (le cas échéant) : [nom, région ou pays d'hébergement des données]

4. Présentation du service Kipo

Kipo est une plateforme en ligne (logiciel en mode SaaS) de collecte d'avis clients et de gestion de l'e-réputation, destinée aux petites entreprises de services (artisans, restaurants, salons et entreprises similaires).

Après une visite ou une prestation, Kipo envoie automatiquement, au nom de l'entreprise cliente abonnée, une demande d'avis par SMS et / ou par courriel aux clients de cette entreprise. Tous les clients reçoivent la même invitation à donner leur avis : Kipo ne filtre pas en amont qui est sollicité, afin de respecter les règles des plateformes d'avis qui interdisent la sélection préalable des avis (review-gating).

Le service est proposé par abonnement payant entre professionnels (B2B). Il n'existe pas d'offre d'essai gratuit ; une démonstration peut être demandée.

5. Rôles en matière de protection des données

Kipo traite deux catégories de données, avec deux rôles distincts, au regard du RGPD (Union européenne) et de la Loi 25 (Québec).

Pour les données de ses propres abonnés (compte, facturation, usage), Kipo est responsable du traitement.

Pour les données des clients finaux confiées par l'entreprise cliente (nom, courriel, téléphone, transmis pour l'envoi des demandes d'avis), Kipo agit comme sous-traitant : l'entreprise cliente reste responsable du traitement. Kipo n'utilise ces données que sur instruction documentée de l'entreprise cliente, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) ou d'une entente Loi 25.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

Si vous êtes un client final ayant reçu une demande d'avis et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous d'abord à l'entreprise cliente qui vous a sollicité (responsable du traitement). Vous pouvez aussi écrire à [adresse courriel de contact] et Kipo transmettra votre demande à l'entreprise cliente.

6. Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Québec), un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné ; ses coordonnées sont publiées ci-dessous. Pour l'Union européenne, un délégué à la protection des données (DPO) est désigné le cas échéant.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et, selon les cas, la Commission d'accès à l'information du Québec ou l'autorité de contrôle compétente sont avisées conformément à la loi.

• Responsable de la protection des renseignements personnels (Québec) : [nom et fonction]
• Délégué à la protection des données / DPO (UE, le cas échéant) : [nom ou organisme]
• Adresse pour vos demandes et plaintes : [adresse courriel dédiée]

7. Demandes d'avis par SMS et courriel

Les demandes d'avis envoyées via Kipo sont des messages électroniques commerciaux, encadrés au Canada par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) et en Europe par le RGPD et la directive ePrivacy.

Chaque message identifie clairement l'entreprise cliente et offre un moyen de désabonnement simple et fonctionnel. C'est l'entreprise cliente abonnée, expéditrice réelle et responsable, qui doit disposer d'une base légale et d'un consentement valable. Kipo fournit l'outil conforme sans se substituer à cette responsabilité.

Au Canada (LCAP), le mécanisme de désabonnement doit rester fonctionnel au moins 60 jours et toute demande être traitée sous 10 jours ouvrables. Les envois SMS respectent les exigences des opérateurs nord-américains (A2P / 10DLC).

8. Propriété intellectuelle et marque

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, logos, charte graphique, interface, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à [raison sociale] ou à ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le nom Kipo, le logo et la signature de marque sont protégés. Les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnées qu'à titre d'information ou de comparaison loyale.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis pour votre commodité. [raison sociale] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Responsabilité

[raison sociale] met tout en oeuvre pour fournir des informations exactes, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs, et se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

Les informations du site ont une valeur informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel. Les conditions du service sont régies par les Conditions générales.

11. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies et traceurs. En Europe, leur usage est encadré par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL : les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Le tableau ci-dessous présente les catégories susceptibles d'être utilisées ; il est à compléter selon les outils réellement déployés.

Catégorie de traceur	Finalité	Base / consentement	Durée indicative
Strictement nécessaires	Fonctionnement, sécurité, préférences essentielles	Exemptés (indispensables au service)	Session ou [à préciser]
Cookie de consentement	Mémoriser votre choix d'accepter ou refuser	Nécessaire au respect de votre choix	Environ 6 mois (CNIL)
Mesure d'audience	Statistiques de fréquentation, amélioration	Consentement requis, sauf solution exemptée	Traceur 13 mois ; données 25 mois max
Marketing (le cas échéant)	Personnalisation, mesure des campagnes	Consentement requis	[à préciser]
Réseaux sociaux / tiers	Vidéos, boutons de partage, widgets	Consentement avant chargement	[fixée par le tiers]

Bonnes pratiques CNIL : un bouton « Tout refuser » aussi accessible que « Tout accepter », des choix de consentement conservés environ 6 mois, et pour la mesure d'audience exemptée une durée de vie de 13 mois (données 25 mois max).

12. Droit applicable et litiges

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit applicable au siège de [raison sociale] ([droit québécois et lois fédérales canadiennes / droit français]), sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence.

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville / district].

Au Québec, vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information ; en France et dans l'UE, la CNIL ou l'autorité de votre pays.

Une question ?

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à vos données, écrivez à [adresse courriel de contact] ou par courrier à [adresse postale]. Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels à [adresse courriel dédiée]. Cette page est fournie à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique : faites-la valider avant la mise en ligne et complétez tous les champs entre crochets.